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Conditions générales de vente

 

La vente des produits et services de Enseigne & Vitrophanie est régie par les articles ci-après et plus généralement par les usages professionnels et les conditions de vente communes aux diverses branches d’activités des industries graphiques disponibles auprès de la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries Graphiques.

 

Ces usages et conditions sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur. En cas de contradiction d’une disposition de ces conditions avec le texte d’ordre public, cette contradiction entraînera seulement la non-application de la disposition non conforme sans affecter le reste des dîtes conditions

 

1. Généralités : Toute commande emporte adhésion sans réserve du client aux présentes « conditions générales ».

 

2. Pour être prise en compte la commande doit comporter impérativement les éléments suivants :

un bon de commande précisant la quantité, la désignation, le format, la chromie d’impression recto et verso, les éventuelles options.

 

3. BON A TIRER (communément appelé B.A.T.) : Ce document est fourni en fichier numérique au format .JPG par courriel.

Son contrôle est obligatoire et sa validation doit être formalisée par retour de courriel. Dans les cas très exceptionnels d’impossibilité de consulter une messagerie électronique, c’est votre conseiller commercial qui vous présentera le B.A.T.

 

4. Exécution des commandes et Droits de reproduction : Les documents et éléments de base nécessaires à la réalisation des travaux demandés (compositions, films, maquettes, dessins, photographies, support informatique et autres …) réalisés par nos soins sont notre propriété que les frais d’exécution en aient été facturés ou non. La remise d’un BON A TIRER (communément appelé B.A.T.) nous dégage de toutes responsabilités du chef d’erreurs ou omissions constatées après impression. En cas d’absence de B.A.T. notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise défectueuse.

 

La facturation de nos travaux, fournitures, études ne comprend jamais la valeur des droits de reproduction dus aux auteurs de clichés, photographies, maquettes, dessins, textes au titre de la propriété artistique. Les demandes d’autorisation de droit de reproduction incombent au client ainsi que l’acquittement des droits de la propriété artistique des auteurs. Tout client est supposé être en possession des droits de reproduction des documents et éléments de base qu’ils nous confie pour procéder à leur reproduction. Il reconnaît de ce fait assurer toute responsabilité des préjudices éventuellement causés.

 

les documents et éléments de base confiés par nos clients sont utilisés à leur risques et périls et sous leur entière responsabilité; ils peuvent être conservés par nous à leur demande mais sans engager notre responsabilité en cas d’incident, casse ou accident.

 

5. Livraison : Les délais de livraison donnés le sont à titre purement indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises même vendues franco et transportées par nos soins, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de manques, les réserves immédiates d’usage doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous même dans les conditions prévues par la loi. Les quantités livrées, par suite de déchets d’impression, peuvent varier sur celles fixées lors de la commande de 10% en plus ou en moins.

 

6. Prix : Tous les prix s’entendent en Euros, TVA et taxes annexes (applicables aux taux en vigueur au moment de la facturation) en sus ou incluses selon le public concerné et sont valables jusqu’à la prochaine version de ce site. Ces prix peuvent être révisés en cas de modifications législatives pouvant avoir une incidence sur les prix, ou en cas de variation importante du prix des matières premières ou des parités monétaires.

 

7. Acceptation de commande et paiement : Toute commande est soumise à l’acceptation par notre entreprise . Elle doit être accompagnée soit du règlement correspondant soit d’un acompte.

– pour les articles au tarif un acompte de 50% du montant TTC de la commande est exigé.

– pour les commandes spéciales le montant de l’acompte est fixé par le vendeur.

Si tel n’est pas le cas, la commande ne sera pas prise en compte.

 

8. Réclamations : Aucun retour de marchandise ne sera accepté par nous, sans accord préalable. Pour les travaux de personnalisation, aucun retour n’est accepté.

 

9. Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement conformément à la loi 80-335 du 12.05.1980..

 

10. Clause attributive de juridiction : Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Lyon, même en cas de référé, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de part, n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.